LE CONSEIL MUNICIPAL

Votre Maire : Thierry JOACHIM

Tél : 0596 53 32 22

@ : mairie@ville-ajoupabouillon.fr

En France, le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.

Les attributions du conseil municipal.

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Il a la charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le Maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Parmi ses attributions, le conseil municipal :

• Emet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
• Vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
• Est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État sur le territoire) ;
• Elabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
• Elit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Le mandat des élus municipaux est de 6 ans.